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Règlement Justice


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Règlement Justice 🗽

 

 

/!\ A lire obligatoirement ! Pour toutes questions, n'hésitez pas à vous référer aux Co-Chef et Chef /!\

 

 

1. Les grades

 

 

Juge en formation

  • Il peut traiter des plaintes sur les civils,
  • Il n'est pas autorisé à effectuer une perquisition,
  • Il peut mettre jusqu'à 3 articles,
  • Il ne peut pas faire d'audience sans la présence d'un tuteur (Magistrat minimum).

 

Juge

  • Il peut traiter des plaintes sur les civils,
  • Il n'est pas autorisé à effectuer une perquisition PVP ou Villa Immo,
  • Il peut perquisitionner toutes les planques mais doit être accompagné d'un Brigadier minimum,
  • Il peut mettre jusqu'à 5 articles.

 

Juge d'Instruction

  • Il peut traiter des plaintes sur les civils, gendarmes ou juges. (Jusqu'à PSIG et Magistrat),
  • Il n'est pas autorisé à effectuer une perquisition PVP, Villa Immo ou villa PvP
  • Il peut perquisitionner toutes les planques,
  • Il peut mettre jusqu'à 7 articles,

 

Juge de Grande-Instance

  • Il peut traiter des plaintes sur les civils, gendarmes ou juges.
  • Il peut perquisitionner en PVP, Villa Immo ou Villa PvP mais doit être accompagné d'un haut gradé de la gendarmerie (PSIG Minimum),
  • Il peut mettre jusqu'à 10 articles,
  • Il peut traiter les plaintes tribunal forum.

 

Haut-Juge

  • Il peut traiter des plaintes sur les civils, gendarmes ou juges.
  • Il peut perquisitionner en PVP, Villa Immo ou Villa PvP mais doit être accompagné d'un gendarme,
  • Il peut mettre jusqu'à 15 articles,
  • Il peut traiter les plaintes tribunal forum.

 

Vice-président de la Justice

  • Il peut traiter des plaintes sur les civils, gendarmes ou juges.
  • Il peut perquisitionner en PVP, Villa Immo ou Villa PvP en étant seul,
  • Il peut mettre jusqu'à 20 articles,
  • Il peut traiter les plaintes tribunal forum.

 

Président de la Justice

  • Il peut traiter des plaintes sur les civils, gendarmes ou juges.
  • Il peut perquisitionner en PVP, Villa Immo ou Villa PvP en étant seul,
  • Il peut mettre jusqu'à 20 articles,
  • Il peut traiter les plaintes tribunal forum.

 

 /!\ Un juge peut traiter toutes les plaintes pour meurtre. /!\ 

 

 

2. Règlement

 

 

 /!\ Le juge est maître de son audience. /!\ 

 

Les devoirs

 

  • Un juge se doit d’intervenir en cas de recherche Tribunal et ou de Kidnapping. (Sauf en cas de braquage).
  • Un juge est dans l’obligation de se rendre au Tribunal si celui ci est convoqué.
  • Un juge se doit d’être impartial.
  • Un juge a l'interdiction d'aider ou de défendre un recherché ou un évadé.
  • Un juge a l'interdiction de s'évader de prison.
  • Un juge a l'interdiction de nuire à une perquisition de quelque manière que ce soit.
  • Un juge est dans l'obligation de participer aux braquages.
  • En aucune circonstance un membre de la justice ne peux s'associé à un dealeur ou un mafieux.
  • Un juge se doit de connaitre et d'appliquer le règlement des forces de l'ordre.
  • Un juge ne peut maintenir une recherche tribunal plus de 1h IRL.

 

Les juges

  • Le port de l'uniforme (/cop) dans la rue ne doit être utilisé que pour une action liée à la justice. 
  • La prise d'armes de fonction n'est autorisé que pour une action liée à la justice.
  • Un juge est autorisé à /jail pour "garde à vue" après une annonce en /me. Ce choix doit être justifié !

 /!\ Une garde à vue est différente des autres peines, vous pouvez unjail le joueur à tout moment. /!\ 

  • Un juge est autorisé à /jail l'accusé dans la rue à partir du moment où il est recherché.
  • Un membre de la justice est autorisé à détruire du matériel illégal.

  • Un juge est autorisé à posséder deux plants de drogue dans ses appartements.

 

Les audiences

  • Un juge se doit de tenir une audience roleplay, développer les interactions.
  • Toutes informations divulguées peuvent être retenues contre le joueur.
  • Un témoin peut être appelé à la barre et questionné.
  • Si la somme des vols est inférieur à 200$, ne pas faire d'audience.
  • Un juge est le seul à pouvoir décider d'un dédommagement ou d'une conciliation.

 /!\  Un dédommagement n'est pas possible sans avocat. /!\ 

  • Lors d'une conciliation, 25% du montant est reversé au juge.
  • Un joueur est condamnable au maximum 1 heure après les faits.
  • Ne pas condamner un joueur [NEW] pour sa première audience.

 

Les avocats

  • Un avocat se doit de jouer roleplay et d'être actif.
  • Un avocat peut permettre un dédommagement : 50% du montant total du vol.
  • Une contre-plainte n'est pas possible sans avocat.

 

/!\ Obligation d'inclure la phrase : "règlement Justice lu et approuvé" à la fin de votre candidature juge /!\

 

 

3. Les articles

 

 

/!\ Restez fair-play, inutile de sanctionner sévèrement les joueurs, c'est un jeu. /!\ 

 

Vous trouverez ci-dessous, les différentes condamnations possible au tribunal.

Vous êtes libre de les interpréter comme bon vous semble, pensez à jouer roleplay.

 

 

Article 221-1-a-1: Meurtre avec circonstances atténuantes => Peine maximale encourue : 12 heures ; 500$ d'amende 

Article 221-1-a-2 : Meurtre : motif par défaut => Peine maximale encourue : 24 heures 1250$ d'amende 

Article 221-1-a-3 Meurtre avec circonstances aggravantes (Un article maximum par audience) => Peine maximale encourue : 48 heures ; 2500$ d'amende

/!\ Pour appliquer cet article, 5 meurtres minimum sur plusieurs personnes / 5x la même victime VS même accusé. /!\ 

 

Article 221-1-b : Meurtre d'un Policier => Peine maximale encourue : 12 heures ; 1500$ d'amende 

(Pas cumulable avec la peine Meurtre si la même victime en CT)

Article 221-1-c : Agression physique => Peine maximale encourue : 6 heures ; 250$ d'amende

 

Article 221-2 : Vol (200$ min) => Peine maximale encourue : 6 heures ; 450$ d'amende 

 

Article 221-3 : Manquement à une convocation (Un article maximum par audience) => Peine maximale encourue : 18 heures ; 4000$ d'amende 

Article 221-4 : Faux aveux / dénonciations calomnieuses => Peine maximale encourue : 6 heures ; 1500$ d'amende 

 

Article 221-5-a : Nuisances sonores => Peine maximale encourue : 6 heures ; 1500$ d'amende 

Article 221-5-b : Insultes / Irrespects => Peine maximale encourue : 6 heures ; 1000$ d'amende 

Article 221-5-c : Harcèlements / Menaces => Peine maximale encourue : 6 heures 800$ d'amende 

/!\ Pour cumuler cet article avec le 221-2 (vol), 3 vol / audiences pour vol sur la même personne minimum au cours de la dernière heures /!\ 

 

Article 221-6 : Récidive (Un article maximum par audience & déjà jugé 3 fois pour le même fait) => Peine maximale encourue : 6 heures500$ d'amende 

 

Article 221-7 : Obstruction (Un article maximum par audience) => Peine maximale encourue : 6 heures650$ d'amende 

Article 221-8 : Bavure policière => Peine maximale encourue : 24 heures ; 3000$ d'amende 

Article 221-9 : Séquestration => Peine maximale encourue : 6 heures ; 800$ d'amende

Article 221-10 : Association de malfaiteurs (Un article maximum par audience) => Peine maximale encourue : 6 heures ; 500$ d'amende 

Article 221-11 : Acte de proxénétisme / prostitution => Peine maximale encourue : 6 heures450$ d'amende 

 

Article 221-12 : Profiter de la vulnérabilité d'une personne => Peine maximale encourue : 18 heures 3000$ d'amende 

Article 221-13-a : Destruction de biens d'autrui => Peine maximale encourue : 6 heures 1500$ d'amende

Article 221-13-b : Atteinte à la vie privée => Peine maximale encourue : 6 heures ; 950$ d'amende 

Article 221-13-c : Intrusion dans une propriété privée => Peine maximale encourue : 6 heures 800$ d'amende 

Article 221-13-d : Intrusion dans une bâtiment fédéral => Peine maximale encourue : 18 heures 5000$ d'amende 

Article 221-14-a : Usage de produit illicites => Peine maximale encourue : 6 heures1000$ d'amende 

Article 221-14-b : Trafic illégal => Peine maximale encourue : 6 heures ; 1000$ d'amende

 

Article 221-15-a : Tentative de corruption => Peine maximale encourue : 24 heures10000$ d'amende

Article 221-15-b : Escroquerie => Peine maximale encourue : 18 heures ; 5000$ d'amende 

Article 221-17 : Acte de proxénétisme / prostitution => Peine maximale encourue : 6 heures450$ d'amende 

 

 

4. Les articles Tribunal Forum

 

 

/!\ Vérifiez la catégorie "Prison" des logs et l'historique des audiences IG. /!\ 

 

Vous trouverez ci-dessous, les différentes condamnations possible au tribunal forum.

 

 

Article 321-1-a : Freekill (3 kills minimum) Peine encourue : 15 heures ; 1500$ + 5 heures et 500$ par kill.

Article 321-2-a : Vol (2000 $ minimum) => Peine encourue : 4 heures ; 25% du montant.

Article 321-2-b : Insultes / Irrespects => Peine encourue 6 heures ; 1000$.

 

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Ajout de la peine "récidive" + modification de la peine Meurtre d'un policier => de 12h on passe à 18h et n'est plus cumulable avec la peine meurtre (si la même victime en ct)

 

Citation

Article 221-1-a-1: Meurtre avec circonstances atténuantes => Peine maximale encourue : 12 heures ; 500$ d'amende 

Article 221-1-a-2 : Meurtre : motif par défaut => Peine maximale encourue : 24 heures 1250$ d'amende 

Article 221-1-a-3 Meurtre avec circonstances aggravantes (Un article maximum par audience) => Peine maximale encourue : 48 heures ; 2500$ d'amende

/!\ Pour appliquer cet article, 5 meurtres minimum sur plusieurs personnes / 5x la même victime VS même accusé. /!\ 

 

Article 221-1-b : Meurtre d'un Policier => Peine maximale encourue : 18 heures ; 1500$ d'amende 

(Pas cumulable avec la peine Meurtre si la même victime en CT)

Article 221-1-c : Agression physique => Peine maximale encourue : 6 heures ; 250$ d'amende

 

Article 221-2 : Vol (200$ min) => Peine maximale encourue : 6 heures ; 450$ d'amende 

 

Article 221-3 : Manquement à une convocation (Un article maximum par audience) => Peine maximale encourue : 18 heures ; 4000$ d'amende 

Article 221-4 : Faux aveux / dénonciations calomnieuses => Peine maximale encourue : 6 heures ; 1500$ d'amende 

 

Article 221-5-a : Nuisances sonores => Peine maximale encourue : 6 heures ; 1500$ d'amende 

Article 221-5-b : Insultes / Irrespects => Peine maximale encourue : 6 heures ; 1000$ d'amende 

Article 221-5-c : Harcèlements / Menaces => Peine maximale encourue : 6 heures 800$ d'amende 

/!\ Pour cumuler cet article avec le 221-2 (vol), 3 vol / audiences pour vol sur la même personne minimum au cours de la dernière heures /!\ 

 

Article 221-6 : Récidive (Un article maximum par audience & déjà jugé 3 fois pour le même fait dans les 1h) => Peine maximale encourue : 6 heures 500$ d'amende 

 

Article 221-7 : Obstruction (Un article maximum par audience) => Peine maximale encourue : 6 heures 650$ d'amende 

Article 221-8 : Bavure policière => Peine maximale encourue : 24 heures ; 3000$ d'amende 

Article 221-9 : Séquestration => Peine maximale encourue : 6 heures ; 800$ d'amende

Article 221-10 : Association de malfaiteurs (Un article maximum par audience) => Peine maximale encourue : 6 heures ; 500$ d'amende 

Article 221-11 : Acte de proxénétisme / prostitution => Peine maximale encourue : 6 heures 450$ d'amende 

 

Article 221-12 : Profiter de la vulnérabilité d'une personne => Peine maximale encourue : 18 heures 3000$ d'amende 

Article 221-13-a : Destruction de biens d'autrui => Peine maximale encourue : 6 heures 1500$ d'amende

Article 221-13-b : Atteinte à la vie privée => Peine maximale encourue : 6 heures ; 950$ d'amende 

Article 221-13-c : Intrusion dans une propriété privée => Peine maximale encourue : 6 heures 800$ d'amende 

Article 221-13-d : Intrusion dans une bâtiment fédéral => Peine maximale encourue : 18 heures 5000$ d'amende 

Article 221-14-a : Usage de produit illicites => Peine maximale encourue : 6 heures 1000$ d'amende 

Article 221-14-b : Trafic illégal => Peine maximale encourue : 6 heures ; 1000$ d'amende

 

Article 221-15-a : Tentative de corruption => Peine maximale encourue : 24 heures 10000$ d'amende

Article 221-15-b : Escroquerie => Peine maximale encourue : 18 heures ; 5000$ d'amende 

Article 221-17 : Acte de proxénétisme / prostitution => Peine maximale encourue : 6 heures 450$ d'amende 

 

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